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prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour Insem Transfert à Paris
Inserm TransfertProcédure ouverteServices
Attribué3,8 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 décembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 24 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour Insem Transfert à Paris
- Description
- Le marché à conclure est un marché multi-attributaire de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, passé pour une durée de 4 ans.
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-6539 (nouvel onglet)paru le 15 janvier 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,8 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 3,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-42783
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-42783 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mars 2016
- Dernière publication
- 24 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source