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prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même, à Champagnole
Centre de Gestion du Jura Fonction PubProcédure négociéeServices
Attribué6,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 septembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 24 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même, à Champagnole
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles).
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Lieu d'exécution
- département : Jura (39)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-141267 (nouvel onglet)paru le 30 septembre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 21 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6,2 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-42646
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-42646 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 mars 2016
- Dernière publication
- 24 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-42646, paru le 24 mars 2016