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prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même, à Champagnole

Centre de Gestion du Jura Fonction PubProcédure négociéeServices

Attribué6,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 septembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 24 mars 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même, à Champagnole
Description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles).
Début prévu
1er janvier 2017
Lieu d'exécution
département : Jura (39)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-141267 (nouvel onglet)paru le 30 septembre 2016Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée21 septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,2 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-42646
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-42646 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 mars 2016
Dernière publication
24 mars 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-42646, paru le 24 mars 2016