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assurance des risques au marché par le pouvoir adjudicateur à Chateauroux

Centre de Gestion FPT IndreProcédure ouverteServices

Date limite de réponse23 mai 2016clos, publié le 31 mars 2016

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Le besoin

Objet: assurance des risques au marché par le pouvoir adjudicateur à Chateauroux
Description: Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Indre représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire, pour le compte des collectivités territoriales ou établissements publics de l'Indre l'ayant dûment mandaté, des contrats de prestations de services d'assurance, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des fonctionnaires titulaires et stagiaires (affiliés ou non à la Cnracl), et des agents contractuels de droit public, en application de l'article 26-allinéa 5- de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Début prévu: 1er janvier 2017
Lieu d'exécution: Chateauroux, 36000 · département : Indre (36)

Le début prévu vaut pour les 6 lots.

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