délégation de service public de l'aménagement, gestion et exploitation de l'aérodrome de Colmar-Houssen

Objet

délégation de service public de l'aménagement, gestion et exploitation de l'aérodrome de Colmar-Houssen

Description

DSP pour l'aménagement, la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Colmar-Houssen. La convention a pour objet de confier à titre exclusif et principal la délégation, aux risques et périls du délégataire, de l'aménagement, de la gestion et de l'exploitation de l'aérodrome de Colmar-Houssen. A titre non exhaustif, les principales missions incombant au Délégataire sont les suivantes : gestion, exploitation, aménagement, entretien, renouvellement des terrains, ouvrages, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services compris dans le périmètre délégué, ainsi que la promotion et le développement de ses activités aériennes, commerciales et d'occupation domaniale. Le Délégataire assurera également les missions de sécurité et de sûreté ainsi qu'un dialogue durable avec les occupants, usagers et riverains de la plate-forme. La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation selon les modalités de tarification applicables. Une redevance pourra lui être demandée, étant entendu qu'une participation d'une ou plusieurs collectivités pourra, le cas échéant, lui être versée. La Ville de Colmar se réserve la possibilité de solliciter un droit d'entrée au futur délégataire.

Lieu d'exécution

Colmar, 68000 · département : Haut-Rhin (68)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée