délégation de service public relative à l'exploitation de la restauration collective de certains sites de l assemblée nationale à Paris

Objet

délégation de service public relative à l'exploitation de la restauration collective de certains sites de l assemblée nationale à Paris

Description

Délégation de service public relative à l'exploitation de la restauration collective de certains sites de l Assemblée nationale (2015DSP-01) :L Assemblée nationale a approuvé, par la décision du Collège des Questeurs no2015-35-05 en date du 1er décembre 2015, le principe d'une délégation de service public de la gestion de la restauration collective de certains de ses sites.Le délégataire s'engage à assurer à ses risques et périls, conformément au projet de contrat d'affermage, les prestations de restauration suivantes :- en tranche ferme : l'exploitation de la cafétéria du 101 rue de l'Université, ainsi que des prestations servies dans les salles de réunion et dans les foyers des salles Victor Hugo et Lamartine,- en tranche conditionnelle 1 : l'exploitation de la buvette des Journalistes située au Palais-Bourbon, ainsi que des prestations légères dans certaines salles de réunion du Palais-Bourbon,- en tranche conditionnelle 2 : des prestations de restauration dans deux salles de réunion situées au 93 rue de l'Université.Cette délégation donne lieu au versement de redevances annuelles définies à l'article VII du projet de contrat.

Lieu d'exécution

Paris, 75007 · département : Paris (75)

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Code CPV

Services de cafétéria, code 55330000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55300000 (Services de restaurant et services de personnel en salle)

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée