Le besoin
- Objet
- délégation de service public, de type affermage pour l'exploitation du service délégation de service public, de type affermage pour l'exploitation du service de l'assainissement à Marne La Vallée
- Description
- Délégation de service public, de type affermage pour l'exploitation du service de l'assainissement sur l'ensemble des communes de la CAMG, conclue en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-41599
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-41599 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 mars 2016
- Dernière publication
- 23 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-41599, paru le 23 mars 2016