Le besoin
- Objet
- prestations juridiques en matière de contentieux à Nice
- Description
- Prestations juridiques en matière de contentieux
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-168641 (nouvel onglet)paru le 20 décembre 2016 | Lot 1 : 2016/0652 : Contentieux de responsabilité et de légalité devant l'ordre administratifmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 15 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 35 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2 : 2016/0653 : Contentieux des marchés et contrats publics15 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3 : 2016/0654 : Contentieux de responsabilité devant l'ordre judiciaire4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 22 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 4 : 2016/0655 : Contentieux relatif au patrimoine immobilier départemental6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 5 : 2016/0656 : Contentieux des expulsions du domaine public et privé du Département9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 6 : 2016/0657 : Contentieux social de l'enfance2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 7 : 2016/0658 : Contentieux social des adultes1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 3 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 8 : 2016/0659 : Contentieux de la fraude sociale2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 9 : 2016/0660 : Contentieux devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 18 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-41550
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-41550 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 mars 2016
- Dernière publication
- 31 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département des Alpes-Maritimes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-41550, paru le 31 mars 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)