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prestation d'assurance des risques statutaires pour les besoins des collectivités locales et des établissements publics du département de l'Ain pour le compte du Centre de gestion de la FPT à Péronnas

Centre de gestion de la FPT de l'AinProcédure négociéeServices

Date limite de réponse4 mai 2016clos, publié le 1er avril 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: prestation d'assurance des risques statutaires pour les besoins des collectivités locales et des établissements publics du département de l'Ain pour le compte du Centre de gestion de la FPT à Péronnas
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain (Cdg01) procède à la présente consultation en vue de la souscription d'un contrat 'groupe' ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités et établissements publics du département de l'Ain vis à vis de leurs agents et du Cdg01 vis à vis de ses propres agents.-Marché public à tranche ferme et à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) conclu avec les collectivités et établissements publics employant moins de 20 agents CNRACL, -et à tranches conditionnelles : une par collectivité ou établissements publics employant plus de 19 agents CNRACL.
Début prévu: 1er janvier 2017
Lieu d'exécution: département : Ain (01)

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