assurance Responsabilités Civiles à Orléans

Objet

assurance Responsabilités Civiles à Orléans

Description

La présente consultation porte sur les prestations d'assurances suivantes :- Responsabilité Civile Générale- Responsabilité Civile Atteinte à l'EnvironnementLe marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :Lot no 1 : Marché d'assurance Responsabilité Civile GénéraleLot no 2 : Marché d'Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'EnvironnementIl s'agit d'un marché ordinaire reconductible.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en phases.Il n'est prévu au présent marché aucune prestation supplémentaire éventuelle, ni aucune prestation alternative.Il n'est prévu au présent marché aucune option au sens du droit européen (à savoir des prestations que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander, en complément de l'offre de base).Les variantes ne sont pas autorisées

Début prévu

1er janvier 2017

Lieu d'exécution

département : Loiret (45)

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400

Prix habituel

montants de référence du code 66516400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte