Le besoin
- Objet
- élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat de la Communauté de Communes de Grand Cognac
- Description
- La présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyer la Communauté de Communes de Grand Cognac dans la construction de son projet de territoire et de le traduire par l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui aura valeur de Programme Local de l'Habitat (PLH), dont les procédures sont régies par le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation
- Lieu d'exécution
- département : Charente (16)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-39725
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-39725 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mars 2016
- Dernière publication
- 21 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24160034500110
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Grand Cognac
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-39725, paru le 21 mars 2016