travaux neufs et d'entretien des voiries communales de Charenton le Pont et de Saint-Maurice

Objet

travaux neufs et d'entretien des voiries communales de Charenton le Pont et de Saint-Maurice

Description

Le présent marché est passé en groupement de commandes entre les villes de Saint Maurice et de Charenton le Pont. Il a pour objet l'exécution de tous travaux neufs et d'entretien d'aménagements de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces publics, y compris la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et réseaux divers, au fur et à mesure, et selon les conditions techniques sur le territoire des communes de Charenton le Pont et de Saint Maurice. Il s agit d un marché à bons de commande qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le montant annuel des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Pour la commune de Saint-Maurice : Minimum 80000 euros, Maximum 800 000 euros ; pour la commune de Charenton le Pont : Minimum 150 000 euros, Maximum 1 000 000 euros ; soit un montant global de marché par an de : Minimum 230 000 euros, Maximum 1800000 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour 1 période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour 3 période de 12 mois. Sa durée maximale est de 48 mois. Par ailleurs, aucune option, au sens du droit national, n est envisagée au titre de la consultation. En revanche, au sens du droit communautaire, il existe une option, à savoir d éventuels achats susceptibles d être effectués dans le cadre des 3 reconductions de 12 mois, d éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclu sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution

CHARENTON LE PONT, 94220 · département : Val-de-Marne (94)

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Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure ouverte