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Prestation d'assurance des risques statutaires à Noidans les Vesoul

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices

Attribué4,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er septembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 18 mars 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestation d'assurance des risques statutaires à Noidans les Vesoul
Description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles
Début prévu
1er janvier 2017
Lieu d'exécution
Noidans les vesoul, 70000 · département : Haute-Saône (70)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-131012 (nouvel onglet)paru le 9 septembre 2016Lot uniquemarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée1er septembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce4,0 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-39227
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-39227 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 mars 2016
Dernière publication
18 mars 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-39227, paru le 18 mars 2016