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Mission pour l'inventaire et le relevé des dispositifs publicitaires entrant dans le champ d'application de la Taxe Locale sur la publicité extérieure (TLPE)

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Mission pour l'inventaire et le relevé des dispositifs publicitaires entrant dans le champ d'application de la Taxe Locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Ville de CourbevoieProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 mars 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Chronologie

17 mars 2016
Parution
5 avril 2016
Correction
18 avril 2016
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
5 avril 2016CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 18 avril 2016.16-49729 (nouvel onglet)corrige 16-39062

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-39062 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 17 mars 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-39062
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-39062 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 mars 2016
Dernière publication
5 avril 2016
Dernière correction
5 avril 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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