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Marche de fourniture de prestations de services juridiques, conseil et representation en justice Lieu : ferney-voltaire
Commune de Ferney-VoltaireProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marche de fourniture de prestations de services juridiques, conseil et representation en justice Lieu : ferney-voltaire
- Description
- MARCHE DE FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Ces prestations concernent le droit de l'urbanisme et le droit de l'aménagement (lot n. 1), le droit administratif général (lot n. 2), le droit privé général et le droit pénal (lot n. 3)
- Lieu d'exécution
- Cessy, 01210 · département : Ain (01)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-38929
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-38929 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mars 2016
- Dernière publication
- 17 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Ferney-Voltaire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-38929, paru le 17 mars 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)