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concession dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Piganault pour la Communauté de communes du Dunois à Châteaudun

Communaute de Communes du Dunois

Date limite de candidature3 mai 2016clos, publié le 18 mars 2016

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Le besoin

Objet: concession dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Piganault pour la Communauté de communes du Dunois à Châteaudun
Description: L'objet du contrat est l'aménagement de la ZAC Piganault correspondant à un projet d'extension du parc d'activités du même nom dédié à des entreprises artisanales et commerciales, sur les communes de Châteaudun et de la Chapelle du Noyer (surface totale à commercialiser d'environ 138 000 m2) dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement aux risques substantiels de l'opérateur, d'une durée de 20 ans, relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, dans laquelle le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération.
Lieu d'exécution: 28200 · département : Eure-et-Loir (28)

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