Accueil › Appel d'offres 16-38756
Prestation d'assurance des risques statutaires pour le Centre de gestion de la FPT 43 à Espaly Saint Marcel
Centre de gestion de la FPT 43Procédure négociéeServices
Attribué11,6 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 juillet 2016
Date limite de réponseclos, publié le 18 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestation d'assurance des risques statutaires pour le Centre de gestion de la FPT 43 à Espaly Saint Marcel
- Description
- Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la haute-loire, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics de la haute-loire affiliés et non affiliés au centre de gestion.Tranche ferme : marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents cnracl ou ircantec) pour les collectivités et établissements publics de la haute-loire employant au plus 29 agents affiliés à la cnracl.Tranches conditionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents cnracl ou ircantec) : une par collectivité ou établissement public de la haute-loire employant plus de 29 agents affiliés à la cnracl ayant délibéré pour mandater le cdg afin de participer à la consultation.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Lieu d'exécution
- Espaly saint marcel, 43000 · département : Haute-Loire (43)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-143170 (nouvel onglet)paru le 3 octobre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 28 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11,6 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-38756
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-38756 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mars 2016
- Dernière publication
- 18 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-38756, paru le 18 mars 2016