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modification de statuts des installations de mouillages :transformation mouillages personnels en mouillages publics au port du belon à Moelan Sur Mer

Syndicat Intercommunal du Port du BeloProcédure adaptée

Date limite de réponseclos, publié le 17 mars 2016

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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-38676
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-38676 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 mars 2016
Dernière publication
17 mars 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source