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Mission d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal et d'un Réglement Local de Publicité intercommunal Dérogation à la régle d'urbanisation limitée par la cté de cnes Sarlat-Périgord Noir

Commune de Sarlat la CanedaProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 mars 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Mission d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal et d'un Réglement Local de Publicité intercommunal Dérogation à la régle d'urbanisation limitée par la cté de cnes Sarlat-Périgord Noir
Description
Dans la continuité de l'Agenda 21 et du projet communautaire, il s'agit de doter le territoire intercommunal de la Communauté de Communes, pour les 10 ans à venir, d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable fédérateur, ambitieux et équilibré pour tenir compte des enjeux liés à la fois à l'eau, l'environnement, l'agriculture, les paysages, l'architecture, le patrimoine, les déplacements, les équipements, l'économie, le tourisme, la démographie, l'habitat et la consommation foncière. L'objectif est également de mettre en place des outils d'urbanisme et d'aménagements communs à l'ensemble des communes (13 communes - 16 633 habitants), sachant que l'instruction des autorisations d'urbanisme est assurée par la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
département : Dordogne (24)

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-38655
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-38655 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 mars 2016
Dernière publication
18 mars 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Sarlat-La Canéda
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-38655, paru le 18 mars 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)