Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Noé verte à…

Objet

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Noé verte à vocation principale d'habitat à Ploermel

Description

choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de la Noë Verte dans le respect des dispositions de l'article L300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Par délibération du 26 novembre 2015, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation préalable et décidé la création de la ZAC de la Noé Verte.La ZAC s'étend sur un périmètre de 15 ha environ situé entre la RD7666 E au nord de la rue des Thabords au sud, la rue du Fresno à l'Est et à proximité de la rue Val de l'Ouest. la ZAC porte sur la réalisation d'un programme prévisionnel de construction de 280 à 300 logements répartis de la manière suivante : - 70 à 90 logements sous des formes collectives diversifiées (immeubles collectifs ou semi collectifs)- 200 à 220 logements individuels qui favoriseront la densité urbaine- il sera recherché une densité minimale de 20 logements /hectare- une proportion de 20 % de ces logements, aura une finalité sociale- une réserve pour équipement publics ou d'intérêt collectifs est prévueLa durée prévisionnelle de la concession est de 10 ans. Elle pourra être prorogée par avenant en cas d'inachèvement.Modalités financières de l'opération : le financement de l'opération est assurée principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés. Conformément à l'article L300-5 du code de l'urbanisme, il est précisé que le concessionnaire pourra bénéficier de participations publiques, notamment la participation du concédant. L'aménageur désigné assumera une part significative du risque économique de l'opération.

Lieu d'exécution

Ploermel, 56804 · département : Morbihan (56)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée