Accueil › Appel d'offres 16-38638
marché pour l'intervention des huissiers de justice à Toulouse
Drfip 31Procédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- marché pour l'intervention des huissiers de justice à Toulouse
- Description
- Marché pour l'intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances, amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux pris en charge par les comptables de la Direction Régionale des Finances Publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-38638
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-38638 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mars 2016
- Dernière publication
- 22 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-38638, paru le 22 mars 2016