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intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances: amendes,condamnations pecunaires, produits locaux

DDFIP des Hautes-AlpesProcédure adaptéeServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de candidatureclos, publié le 24 mars 2016

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances: amendes,condamnations pecunaires, produits locaux
Description
Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances: amendes et condamnations pecunaires et produits locaux pris en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
département : Hautes-Alpes (05)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-81860 (nouvel onglet)paru le 3 juin 2016Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultatentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-38384
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-38384 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 mars 2016
Dernière publication
24 mars 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-38384, paru le 24 mars 2016