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elaboration du plan local d'urbanisme (plu) de la commune de nozay à Nozay

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Date limite de réponseclos, publié le 11 janvier 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée16 mois

Chronologie

11 janvier 2016
Parution
3 février 2016
Date limite

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-3738 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 11 janvier 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-3738
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-3738 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 janvier 2016
Dernière publication
11 janvier 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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