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elaboration du SCOT pour le compte de la cté de communes du pays des Ecrins, à l'Argentiere-la-Bessee
Communaute de Communes du Pays des EcrinsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- elaboration du SCOT pour le compte de la cté de communes du pays des Ecrins, à l'Argentiere-la-Bessee
- Description
- *Phase 1 : mise à jour du diagnostic, de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale*Phase 2 : définition des orientations du PADD*Phase 3 : débats d'orientations et élaboration du DOO*Phase 4 : mise en forme du projet en vue de son arrêt et de l'enquête publique, ainsi que son approbation
- Lieu d'exécution
- département : Hautes-Alpes (05)
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-37285
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-37285 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mars 2016
- Dernière publication
- 16 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24050046200017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Communes du Pays des Ecrins
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-37285, paru le 16 mars 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)