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élaboration des agendas d'accessibilité programmée (ad'ap) à l'attention des 107 collectivités territoriales et établissements publics du département des landes à Mont De Marsan
Association Maires des LandesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- élaboration des agendas d'accessibilité programmée (ad'ap) à l'attention des 107 collectivités territoriales et établissements publics du département des landes à Mont De Marsan
- Description
- Le présent marché a pour objet l'acquisition de prestations de services avec pour finalité, l'élaboration des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) à l'attention des 107 collectivités territoriales et établissements publics du département des Landes, membres du groupement de commandes coordonné par l'Association des Maires des Landes, afin de déposer impérativement le dossier en Préfecture à partir du 27/09/2016.La mission sera divisée en 4 phases :Phase N°1 : Recueil des données, diagnostics ERP et définition de la stratégie.Phase N°2 : Elaboration et validation du programme de travail concerté en amont.Phase N°3 : Formalisation de l'Ad'AP pour dépôt en Préfecture.Phase N°4 : Validation de l'Ad'AP par les services de l'Etat et suivi.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
- Lieu d'exécution
- département : Landes (40)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-37237
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-37237 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mars 2016
- Dernière publication
- 16 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-37237, paru le 16 mars 2016