Accueil › Appel d'offres 16-37230
Formation continue dans les domaines du droit et des écrits juridiques pour les agents de l'administration centrale du Ministère de l'environnement et du Ministère du logement à La Défense
MeddtlProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà Grif SARL
Date limite de réponseclos, publié le 15 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Formation continue dans les domaines du droit et des écrits juridiques pour les agents de l'administration centrale du Ministère de l'environnement et du Ministère du logement à La Défense
- Description
- Des actions de formation continue dans les domaines du droit et des écrits juridiques pour les agents de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) et du ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD)
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-171655 (nouvel onglet)paru le 29 novembre 2016 | Lot 1 : Le droit public (fondamentaux et actualité) qui comprend :- le droit constitutionnel, fonctionnement de l'État et de ses institutions ;- droit communautaire (fonctionnement des institutions, transposition des directives dans le droit français, hiérarchie des normes) et droit européen (CEDH:Cour Européenne des Droits de l'Homme) ;- droit administratif (grande jurisprudence, les juridictions les voies de recours, le contrôle de la légalité, les autorités administratives, la domanialité publique) ;- droit de la fonction publique (droits, obligations, déontologie du fonctionnaire, statut, enjeux et modernisation de la fonction publique).Le droit privé notamment le droit de la propriété intellectuelle et le droit des sociétés.Les actualités du droit, problématiques médiatisées (sous forme de conférences d'une demi-journée) : l'État de droit, les libertés publiques, le droit lié aux nouvelles technologies de l'information, à l'informatique et aux libertés, la nationalité, la discrimination, l'égalité femmes-hommes... (liste non exhaustive).marché non retrouvé, lu dans le résultat | Grif SARL | 15 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 70 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2 : Les prestations qui visent à améliorer la capacité à rédiger des écrits juridiques portent au minimum sur la compréhension du processus d'élaboration des textes, la méthodologie de rédaction des diverses catégories d'écrits juridiques et la transposition des directives européennes. Seront également abordés les enjeux liés au contentieux (décision créatrice de droit, motivation et publicité de l'acte, rétroactivité). Des ateliers de rédaction seront proposés aux agents. | Grif SARL | 15 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de formation de personnel, code 79632000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79632000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-37230
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-37230 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mars 2016
- Dernière publication
- 15 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-37230, paru le 15 mars 2016