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accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'assistance juridique apportée à la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
Auray Quiberon Terre AtlantiqueProcédure ouverteServices
Attribué500 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 juillet 2016
Date limite de réponseclos, publié le 18 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'assistance juridique apportée à la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
- Description
- Le prestataire sera chargé :-d'une assistance juridique au montage du projet. Le prestataire pourra notamment être amené à :-assister la Communauté de communes pour l'élaboration des conventions financières, foncières et d'exploitation future des ouvrages,-assurer l'encadrement juridique des projets, dans le schéma global, -analyser, évaluer les risques : légitimité des procédures, risques de recours, risques environnementaux, risques économiques,-réaliser une prestation de conseil en stratégie (vente de terrains, opérations de promotion immobilière, procédures en manière d'urbanisme),-suivre le volet juridique de la déclaration d'autorisation de projet.-d'une assistance à la conduite d'opération. Au titre de cette partie, le prestataire sera amené à assister la Communauté de communes dans le volet opérationnel sur les aspects juridiques du projet :-assistance dans le choix et la mise en oeuvre des procédures administratives et notamment concertation, instruction, DUP, conformité et compatibilité PLU, permis de construire, marchés publics ou montages opérationnels. Le prestataire procédera à l'analyse des documents produits dans ce cadre.-assistance dans le déroulement des procédures dans le souci d'éviter tout aléa administratif de nature à fragiliser le bon avancement du projet.L'accord cadre mono-attributaire se justifie par le fait que les besoins de manière globale sont connus mais qu'il est impossible d'en mesurer ni la cadence, ni la consistance exacte.Le prestataire devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de mission à savoir :- droit public général,- droit des contrats publics,- fiscalité,- droit de l'urbanisme et fiscalité de l'urbanisme,- droit de l'environnement,- droit foncier.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- département : Morbihan (56)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-119435 (nouvel onglet)paru le 12 août 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 499 999 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-37024
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-37024 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mars 2016
- Dernière publication
- 18 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-37024, paru le 18 mars 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)