délégation par affermage du service public d'assainissement sur le territoire…

Objet

délégation par affermage du service public d'assainissement sur le territoire de la commune de Ferolles-Attilly

Description

Délégation par affermage du service public d'assainissement sur le territoire de la Commune de Férolles-AttillyContrat de délégation du service public d'assainissement sur le territoire de la commune de Férolles-Attilly. A titre indicatif, ce contrat débutera dans le courant du 2ème trimestre 2016 et aura une durée de 12 ans.Le délégataire sera essentiellement rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public d'assainissement, objet du présent avis.Le délégataire assurera, notamment :- l'exploitation et l'entretien des infrastructures de collecte des eaux usées et des eaux pluviales, telles que postes de refoulement, réseaux eaux usées, bassin de stockage-restitution et réseaux eaux pluviales ;- le renouvellement du matériel électromécanique ;- la gestion des relations avec les abonnés ;- la mise à jour des plans de réseaux ;- la mise au point et la mise à jour régulière de l'inventaire du patrimoine.Les caractéristiques essentielles et indicatives du service pour l'année 2014 sont les suivantes :- Nombre d'abonnés assainissement : 392- Assiette assainissement : 96 600 mètres cubes- Ouvrages à exploiter :6,4 km de réseaux eaux usées6,3 km de réseaux eaux pluviales1,7 km de réseaux unitaires2 postes de refoulement/relèvement1 déversoir d'orage1 bassin de stockage-restitutionDes variantes seront prises en considération ? OuiPrestations divisées en lots : non.

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée