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Prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion et pour lui-même, à Tours

Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices

Attribué5,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 novembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 15 mars 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés ou non au Centre de Gestion et pour lui-même, à Tours
Description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme à bons de commande et tranches conditionnelles).Accord cadre avec un seul opérateur.Durée de l'accord cadre : durée en années : 4Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord cadre :-Valeur estimée hors TVA : 3 700 000 euros
Début prévu
1er janvier 2017
Lieu d'exécution
TOURS, 37041 · département : Indre-et-Loire (37)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 16-174057 (nouvel onglet)paru le 7 décembre 2016Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée16 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce5,5 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-36359
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-36359 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 mars 2016
Dernière publication
15 mars 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
28370012800020
Nom publié sur cet appel d'offres
Centre de Gestion FPT37
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-36359, paru le 15 mars 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)