délégation de service public par affermage de l'assainissement collectif de la commune de Lézan

Objet

délégation de service public par affermage de l'assainissement collectif de la commune de Lézan

Description

Gestion du service de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de l'assainissement collectif de la commune de Lézan Les prestations principales attendues sont : - La gestion du service. Elle inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien, le bon fonctionnement et la surveillance des installations (postes de refoulement et station de traitement des eaux usées), les travaux d'entretien, de réparations courantes et de renouvellement fonctionnel ainsi que la conduite des relations avec les usagers du service.- Pour les poste de refoulement, le fermier assure notamment le nettoyage des grilles ainsi que l'enlèvement des matières et leur transport dans un lieu de dépôt ou de traitement conforme à la législation en vigueur. Il fournit les produits nécessaires pour le traitement de l'H2S si nécessaire.- Pour la Station d'épuration, le fermier assure également l'évacuation et le traitement des boues et des sous produits produits par cette installation. Il devra faire procéder à ses frais aux diverses analyses demandées par la réglementation en vigueur (boues et rejet de la station). Les redevance seront perçues sur les usagers par le distributeur du service de l'eau potable. Il appartiendra au fermier de passer les conventions bilatérales adéquates avec ce distributeur. Les dépense supportées par le fermier pour la facturation et le recouvrement font partie des charges de gestion du service affermé assurées par le fermier.

Lieu d'exécution

Lézan, 30350 · département : Gard (30)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée