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Mission d'étude juridique et financière pour la mise en place d'une garantie publique partenariale (ou fonds de garantie) dans le cadre d'opérations d'immobiliers productifs en Sei
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Mission d'étude juridique et financière pour la mise en place d'une garantie publique partenariale (ou fonds de garantie) dans le cadre d'opérations d'immobiliers productifs en Sei
CC les Portes de l'EssonneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Chronologie
- 12 mars 2016
- Parution
- 15 avril 2016
- Date limite
Corrections
Aucune correction ni annulation publiée.
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-36093 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 12 mars 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-36093
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-36093 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mars 2016
- Dernière publication
- 12 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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