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coordination securite et protection de la sante pour les chantiers de categorie ii ou iii dans les batiments departementaux de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-AtlantiqueProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 mars 2016

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Méthode

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Le besoin

Objet
coordination securite et protection de la sante pour les chantiers de categorie ii ou iii dans les batiments departementaux de Loire-Atlantique
Description
Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de catégories II et III, au sens des articles R 4532-1 à R 4532-98 du Code du travail. La présente consultation est lancée en groupement de commandes entre le Département de Loire-Atlantique et le service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique (SDIS). Les caractéristiques de la procédure sont précisées dans le RC et le CCAP
Lieu d'exécution
département : Loire-Atlantique (44)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-13436 (nouvel onglet)paru le 1er février 2017Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçuesentreprise retenue non identifiée7 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 27 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée6 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel
montants de référence du code 71317210
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-35886
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-35886 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 mars 2016
Dernière publication
14 mars 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-35886, paru le 14 mars 2016