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etude pour l'évolution statutaire de l'institution interdépartementale pour l'aménagement du fleuve charente et de ses affluents (eptb charente) à Saintes

EPTB CharenteProcédure adaptée

Date limite de réponse14 avr. 2016clos, publié le 14 mars 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée15 mois

Le besoin

Description
Etude pour l'évolution statutaire de l'Institution Interdépartementale pour l'aménagement du fleuve Charente et de ses affluents (EPTB Charente)
Durée
15 mois
Lieu d'exécution
département : Charente-Maritime (17)

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
non renseignée
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-35684
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-35684 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 mars 2016
Dernière publication
14 mars 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-35684, paru le 14 mars 2016