Accueil › Appel d'offres 16-3521
Saisie électronique des Bulletins Officiels de la Propriété Industrielle Brevets de 1888 à 1901, en France métropolitaine.
I.N.P.I.Procédure adaptéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 8 janvier 2016
Date limite de candidature
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Durée12 mois
Lots
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-3521
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-3521 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2016
- Dernière publication
- 8 janvier 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source