réalisation d'études d'urbanisme : plui, scot et PLH de Mayenne Communauté à Mayenne

Objet

réalisation d'études d'urbanisme : plui, scot et PLH de Mayenne Communauté à Mayenne

Description

Réalisation d'études d'urbanisme :- la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de communes du Pays de Mayenne (CCPM) et la prise en compte du nouveau périmètre de Mayenne Communauté- l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Mayenne Communauté (MC)- l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de Mayenne Communauté.Les missions confiées aux prestataires sont :- la production des pièces constitutives du PLUI de Mayenne Communauté et du Scot révisé de la CCPM telles que définies par le Code de l'Urbanisme ;- En option, la production des pièces constitutives du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)- une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PLH telle que définie par le Code de la Construction et de l'Habitation ;- l'animation de la démarche en assurant une conduite dynamique des réunions de travail et de concertation- la réalisation de l'inventaire des zones humides fonctionnelles tel que défini par le SAGE du bassin de la Mayenne.Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle : - Tranche ferme (étude globale : PLUI, SCOT, PLH, ZH fonctionnelles)- Tranche Conditionnelle : Repérage des Zones humides répondant aux critères du Code de l'environnement sur les secteurs envisagés pour une ouverture à l'urbanisation dans le cadre du projet PLUINote sur la Tranche conditionnelle : La CLE est en cours de validation d'un nouveau guide, demandant entre autres, le repérage des zones humides " code de l'environnement " sur les secteurs susceptibles d'être ouverts à l'urbanisation. La collectivité décidera de l'affermissement ou non de la tranche conditionnelle via un ordre de service. Le cas échéant, la réalisation de cette tranche est prévue durant l'année 2018 (sur la phase d'élaboration des pièces réglementaires du PLUI).Le titulaire est néanmoins averti que la tranche conditionnelle pourrait ne pas être affermie sur décision des élus.

Durée

43 mois

Lieu d'exécution

département : Mayenne (53)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte