Le besoin
- Objet
- intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable (phase comminatoire) des créances du secteur public local à Perpignan
- Description
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable (phase comminatoire) des créances du secteur public local, des amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la DGFIP
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-35129
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-35129 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mars 2016
- Dernière publication
- 11 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-35129, paru le 11 mars 2016