gestion déléguée par voie d'affermage avec îlot concessif de la construction et l'exploitation de parcs et d'enclos de stationnement de la ville de Chambéry

Objet

gestion déléguée par voie d'affermage avec îlot concessif de la construction et l'exploitation de parcs et d'enclos de stationnement de la ville de Chambéry

Description

La consultation a pour objet la gestion déléguée par voie d'affermage avec îlot concessif de la construction et l'exploitation de parcs et d'enclos de stationnement de la Ville de Chambéry.La présente procédure est initiée en application des articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales.Le délégataire est soumis aux obligations de reprise du personnel en application du code du travail. La masse salariale correspond à 314 081.17 euros pour l'exercice 2015, correspondant à 8.13 ETP en moyenne.Le délégataire sera soumis aux obligations suivantes:- Construction à sa charge de deux nouveaux parcs en ouvrage (secteur Cassine et Ravet)- Réalisation de trois nouveaux enclosLe délégataire exploitera, à ses risques et périls:- Deux parcs en ouvrage actuellement gérés par indigo (ex Vinci) dont l'actuelle contrat arrivera à échéance en 2018 (Curial -Hôtel de Ville)- Les parcs existants, déjà amortis, gérés par la Régie Municipale Chambérienne de Stationnement (RMCS), en ouvrage ou en enclos (Châteaux, Falaise, Ducs, Roissard)- Les futurs parcs en ouvrage (Ravet et Cassine) et en enclos (Barbot, Manège, Verdun, Esplanade de l'Europe)- L'actuel parc provisoire en enclos de la Cassine et les parcs provisoires qui seront mis en place lors de la construction des parcs Ravets et Cassine). Le délégataire sera tenu de maintenir, renouveler et améliorer les équipements dans les conditions prévues dans le projet de cahier des charges et synthétisés dans le règlement de consultation 1ère phase à retirer / télécharger.

Lieu d'exécution

Chambéry, 73000 · département : Savoie (73)

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Code CPV

Services de parc de stationnement, code 63712400

Prix habituel

montants de référence du code 63712400

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée