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mission d'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de Montpellier Méditerranée Métropole
Montpellier Mediterranee MetropoleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mission d'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) de Montpellier Méditerranée Métropole
- Description
- Cette procédure fait suite à une consultation lancée en procédure restreinte en Aout 2016 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant aux risques juridiques liés aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.Le titulaire du présent marché aura pour mission d'accompagner la Métropole dans la formalisation de son Plan Local d'urbanisme Intercommunal et ce, jusqu'à l'approbation dudit document. Il est à noter que l'approbation du Plan Local d'urbanisme doit intervenir mi-2018. Pour plus de détails se reporter à l'annexe.
- Lieu d'exécution
- département : Hérault (34)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-32949
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-32949 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mars 2016
- Dernière publication
- 22 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24340001700022
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Montpellier Méditerranée Métropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-32949, paru le 22 mars 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)