Accueil › Appel d'offres 16-32851
mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de la ville à Nice
Ville de NiceProcédure adaptéeServices
Attribué8 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de la ville à Nice
- Description
- Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice au bénéfice de la Ville de Nice.
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-104316 (nouvel onglet)paru le 20 juillet 2016 | Lot 1 : Droit public économique (dont marchés publics, partenariats, concessions de travaux et de services; autres montages contractuels complexes ; droit pénal des affaires, droit de la concurrence ; droit communautaire des affaires, aides et interventions économiques, droit de la propriété intellectuellemarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 18 600 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Gestion des collectivités territoriales (fonctionnement des instances, droit électoral, démocratie locale, relations citoyens - administration, libertés publiques, problématiques d'état civil) pouvoirs de police administrative générale et spéciale du Maire inclus les problématiques de polices environnementales, responsabilité administrative et dommages de travaux publics. | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 18 600 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Fonction publique territoriale et gestion des ressources humaines (juridictions administratives et prudhommales). | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 21 160 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Urbanisme (dont autorisations de construire et de démolir, fiscalité et droit pénal de l'urbanisme), droit de l'environnement en liaison avec des problématiques inhérentes au droit du sol. | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 21 160 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Gestion et stratégie foncière : valorisation du Domaine Public (Convention d'occupation DP/Autorisation d'Occupation DP) et du Domaine privé, (dont expulsions et litiges locatifs) / foncier (dont procédure de classement/déclassement ; affectation/désaffectation ; expropriation : phase judiciaire et recours contre les actes administratifs enquête publique et déclaration d'utilité publique). | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 27 480 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 6 : Interventions économiques : subventions notamment aux associations, mécénat, sponsoring et autres partenariats assimilés, inclus contrôle des comptes des organismes subventionnés. | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 22 860 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 7 : Finances publiques et fiscalité locale : problématique de TVA, FCTVA, CFE et autres impositions, comptabilité publique, droit fiscal des affaires applicables aux satellites (EPIC, SPL, SEML et autres), Contrôle du juge financier | entreprise retenue non identifiée | 7 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 24 576 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 8 : Droit pénal : procédure pénale, responsabilité pénale, actions de prévention et de sécurité publique, droit de la presse | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 7 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 600 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-32851
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-32851 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mars 2016
- Dernière publication
- 10 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-32851, paru le 10 mars 2016