Accueil › Paris › Services aux entreprises… › Appel d'offres 16-32436
conseil et assistance juridiques des services du sedif dans tous les domaines ayant trait à la vie de l'établissement dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses à Paris
Syndicat des Eaux d'Ile de FranceProcédure adaptéeServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- conseil et assistance juridiques des services du sedif dans tous les domaines ayant trait à la vie de l'établissement dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses à Paris
- Description
- La présente consultation concerne des prestations de conseil et d'assistance juridiques des services du SEDIF dans tous les domaines ayant trait à la vie de l'établissement mais aussi aux fins de représentation dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses du SEDIF devant les juridictions compétentes, le cas échéant. Ces prestations ne commenceront qu'à compter de la notification du marché qui ne saurait intervenir avant le 17 juillet 2016, correspondant à la date d'échéance des marchés en cours d'exécution.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Paris, 75006 · département : Paris (75)
La durée vaut pour les 3 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-122228 (nouvel onglet)paru le 23 août 2016 | Lot 1 : Fonctionnement et gestion administrative du SEDIF et de ses assemblées délibérantes (notamment communication de documents administratifs, communication institutionnelle, etc.) et les actions administrative, civile, et pénale en défense comme en demande (procédures de diffamation, dépôt de plainte pour hacking, pour ouverture illégale de bornes incendie, etc.) ; - droit et contentieux électoral, problématique de mandats ;- droit de l'intercommunalité (évolution du périmètre syndical et ses incidences : adhésions, retraits, gestion administrative et financière desdits impacts, conventions correspondantes, etc.) ;- finances publiques et notamment les relations avec les corps de contrôle : redevances liées à l'activité du SEDIF, problèmes de TVA, appui lors de contrôle de la CRC, etc.- droit de l'urbanisme et de la construction (dossiers d'autorisation de construire, référés instructions liés à des opérations immobilières du SEDIF ; à titre indicatif, quatre procédures ont été diligentées depuis 2011), dommages de travaux publics, droit des assurances ; - domanialité tant publique que privée : notamment en matière de cessions / acquisitions, les contrats relatifs à la gestion du domaine du SEDIF, occupations illicites et gestion des procédures amiables et contentieuses afférentes ; superposition de domanialité- droit de l'environnement et de l'énergie.marché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 2 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 26 500 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Marchés publics : passation, exécution, procédures amiables et contentieuses afférentes (à titre indicatif les procédures de marchés publics du SEDIF ont fait l'objet de trois référés précontractuels en 7 ans, dont aucun depuis 5 ans), communication de documents administratifs aux entreprises ; contentieux relatif à la délégation de service public, à l'exclusion des prestations de conseil, d'expertise, d'analyse et de contrôle portant sur l'exécution du contrat de délégation de service public -contrats liés à l'exercice de la compétence eau potable du SEDIF, ventes d'eau en gros -droit de la concurrence et notamment les relations avec les corps de contrôle. | entreprise retenue non identifiée | 5 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 26 500 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Droit du travail ;Le statut de la fonction publique | entreprise retenue non identifiée | 2 août 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11 390 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-32436
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-32436 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mars 2016
- Dernière publication
- 7 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat des Eaux d'Ile-de-France
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-32436, paru le 7 mars 2016