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representation en justice de l'urssaf pays de la loire devant les tribunaux de…

URSSAF des Pays de la LoireProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse15 févr. 2016dépassée depuis 3 912 jours, publié le 8 janvier 2016

Date limite de réponse

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Méthode

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Le besoin

Objet
representation en justice de l'urssaf pays de la loire devant les tribunaux de commerce et de grande instance à Nantes
Description
REPRESENTATION EN JUSTICE DE L'URSSAF PAYS DE LA LOIRE DEVANT LES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET DE GRANDE INSTANCE
Lieu d'exécution
département : Loire-Atlantique (44)

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-3243
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-3243 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 janvier 2016
Dernière publication
8 janvier 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-3243, paru le 8 janvier 2016