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Ce marché a pour objet d'apporter un appui à l'évaluation et à la recherche d'économies de charges sociales et fiscales pour le Centre Hospitalier de Perpignan dans le respect de la rég

Centre hospitalier de PerpignanProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse23 mars 2016clos, publié le 4 mars 2016

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Le besoin

Objet: Ce marché a pour objet d'apporter un appui à l'évaluation et à la recherche d'économies de charges sociales et fiscales pour le Centre Hospitalier de Perpignan dans le respect de la rég
Description: MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - M.A.P.A. N°01 H 16 - Prestation d'optimisation fiscale au Centre Hospitalier de Perpignan
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Orientales (66)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-35992 (nouvel onglet)paru le 11 mars 2016	Lot 1 : Lot no1 :Optimisation fiscale portant sur les cotisations payées au titre de la prime de sujétion pour les aides-soignants au Centre Hospitalier de Perpignan. A titre informatif, le C.H.P. emploie environ 600 aides-soignants titulaires et stagiaires.marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2 : Lot no2 :Optimisation fiscale par intégration de l'activité de chimiothérapie dispensée en ambulatoire dans le cadre du chiffre d'affaires imposable à la T.V.A.A titre informatif, le montant des molécules de chimiothérapies utilisées dans le cadre de l'ambulatoire est estimé à près de 4 millions d'euros T.T.C.sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication