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prestation d'accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN à Chambery
Departement de la SavoieProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation d'accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN à Chambery
- Description
- Description des prestations : Lot no 1 : Mise à jour de la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie, et en cas de recours à un refinancement 'désintermédié' sur la notation de ses émissions obligataires et de son programme de billets de trésorerie. Lot no 2 : Mise à jour de la documentation juridique nécessaire à l'obtention du visa de l'AMF pour son programme EMTN (banque chargée d'arranger la mise à jour du programme EMTN). Lot no 3 : Procurer au Département de la Savoie, dans le cadre de ses émissions obligataires, une assistance juridique afin de mettre à jour et de valider la documentation juridique de son programme EMTN
- Lieu d'exécution
- département : Savoie (73)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-79538 (nouvel onglet)paru le 6 juin 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 91 500 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 19 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 174 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 18 mai 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'audit financier, code 79212100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-3216
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-3216 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2016
- Dernière publication
- 8 janvier 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil général de la Savoie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-3216, paru le 8 janvier 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)