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prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même à Montigny-lès-Metz
Centre de Gestion de la MoselleProcédure négociéeServices
Attribué19 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même à Montigny-lès-Metz
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de Gestion, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Moselle affiliés au Centre de Gestion.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Lieu d'exécution
- Montigny lès metz, 57952 · département : Moselle (57)
Le début prévu vaut pour les 39 lots.
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-112541 (nouvel onglet)paru le 3 août 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 224 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| résultat 16-174226 (nouvel onglet)paru le 1er février 2017 | Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 54 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 94 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 104 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 11sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 124 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 134 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 144 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 15sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 174 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 194 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 204 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 214 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 274 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 284 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 294 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 314 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 334 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 344 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| 20 sur 23 lots |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-31868
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-31868 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mars 2016
- Dernière publication
- 11 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-31868, paru le 11 mars 2016