concession d'aménagement pour la réalisation de la zac multisites 'extension du centre et entrée nord du bourg à Rebréchien

Objet

concession d'aménagement pour la réalisation de la zac multisites 'extension du centre et entrée nord du bourg à Rebréchien

Description

La commune de REBRECHIEN transfère à l'aménageur, par voie de traité de concession d'aménagement, dans le cadre des dispositions prévues aux articles L-300-1 et suivants et R-300-1 et suivants du code de l'urbanisme, la réalisation de l'opération d'aménagement dite " ZAC multisites extension du centre et entrée nord du bourg ", créée par délibération du conseil municipal du 29 Avril 2011. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement à savoir :- Exécution de la convention de concession ;- Accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et réglementaires liées à l'opération (loi sur l'eau, archéologie préventive etc.) ;- Acquisition de l'ensemble du foncier nécessaire à l'opération, par voie amiable ou, le cas échéant, par voie d'expropriation ;- Etablissement des études d'avant projet et de projet ;- Réalisation des travaux d'infrastructures, espaces libres, installations et équipements nécessaires à l'opération ;- Participation à la remise à niveau des réseaux et des équipements publics rendue nécessaire par l'opération ;- Cession des terrains aménagés à des constructeurs ;- Gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération ;- Coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération ;- Clôture de l'opération.L'aménageur assumera le risque économique de l'opération ; la participation de la collectivité étant limitée à la part des équipements publics non affectable à ladite opération.Valeur estimée Hors TVA : entre 5.2 et 7.2 millions d'euros. Nombre de logements : environ 115. Superficie : 95 000 mètres carrés.

Lieu d'exécution

Rebréchien, 45470 · département : Loiret (45)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée