Accueil › Bouches-du-Rhône › Appel d'offres 16-30950
promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la réalisation d'une opération d'habitat mixte projet urbain sur l'ilot 'Escarras' - commune de Cannes
Ets Pub Foncier P.A.C.AProcédure négociée
Attribué1,2 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 5 juillet 2017
Date limite de réponseclos, publié le 16 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la réalisation d'une opération d'habitat mixte projet urbain sur l'ilot 'Escarras' - commune de Cannes
- Description
- Dans le cadre de ses missions définies à l'article L 321-1 du code de l'Urbanisme et en accord avec la commune de Cannes, l'EPF PACA engage une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération d'habitat mixte collectifs - comprenant la réalisation d'un programme de construction de logements et des surfaces commerciales.Cette consultation regroupe à la fois les parcelles no9-10-11-12 propriétés de l'EPF PACA et les parcelles no13-14 détenues par la SCI Sary. A l'issue de la procédure sera conclue avec le soumissionnaire présentant la meilleure offre deux promesses synallagmatiques de vente avec les deux propriétaires concernés suivant lesquelles l'acquéreur s'engagera par le jeu de conditions suspensives et conditions particulières à réaliser le programme de construction défini dans le CCP.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Cannes, 06400 · département : Alpes-Maritimes (06)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-96477 (nouvel onglet)paru le 9 juillet 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,2 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-30950
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-30950 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mars 2016
- Dernière publication
- 16 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement Public foncier PACA
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-30950, paru le 16 mars 2016