affermage du service public de production et de distribution d'eau potable à Envermeu

Objet

affermage du service public de production et de distribution d'eau potable à Envermeu

Description

La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (unité de production, forage, surpresseur, réservoirs, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs), la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les abonnés du service pendant toute la durée du contrat, et l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.La gestion du service est assurée par le Délégataire à ses risques et périls, conformément à la législation, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de la Collectivité, de respecter les droits des tiers et la qualité de l'environnement.

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée