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délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public urbain à Lécousse

SIVU Transport Urbain Région Fougerais

Date limite de réponse4 mai 2016clos, publié le 7 mars 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public urbain à Lécousse
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'une délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public urbain. La procédure est passée en application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants, du Code général des collectivités territoriales dans les conditions définies par l'arrêt du Conseil d'Etat, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, no298618 (procédure dite " ouverte "). Les modalités particulières de la consultation sont précisées dans le règlement de consultation. Le syndicat intercommunal à vocation unique 'transport urbain' de la région fougeraise ('SIVU') est AOTU depuis 2008 et recouvre le territoire des communes de Fougères, Javené et Lécousse, pour une population de 26082 habitants.
Lieu d'exécution: Lécousse, 35133 · département : Ille-et-Vilaine (35)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-171740 (nouvel onglet)paru le 29 novembre 2016	marché non retrouvé pour ce résultat

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