affermage des services publics d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif à Envermeu

Objet

affermage des services publics d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif à Envermeu

Description

La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, dont les postes de relèvement et de refoulement, l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la règlementation, la gestion liée au service public d'assainissement non collectif selon les conditions définies dans le contrat (les prestations d'entretien et de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sont exclues), la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif et du service public d'assainissement non collectif pendant toute la durée du contrat et l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.La gestion des services est assurée par le Délégataire à ses risques et périls, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de la Collectivité, de respecter les droits des tiers et la qualité de l'environnement.

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée