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mission d'étude en vue de l'adaptation du plan local d'urbanisme de talmont saint hilaire : mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet, modification et révision allégée du plu.

Commune de Talmont-Saint-HilaireProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2016

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Référence, sources et dates de publication
Référence
16-3080
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-3080 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 janvier 2016
Dernière publication
8 janvier 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Talmont Saint Hilaire
Acheteur
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