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convention de participation prévoyance pour le Département à Rennes
Departement d'Ille et VilaineProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 mars 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation prévoyance pour le Département à Rennes
- Description
- Cet avis n'implique pas un marché public, il reprend les mentions obligatoires issues de l'arrêté du 8 novembre 2011 s'agissant d'une convention dont l'objet est de faire bénéficier les personnels intéressés des garanties prévoyance souscrites à titre facultatif. Ces garanties doivent répondre aux exigences du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Les personnels concernés par cette convention : les fonctionnaires et agents publics de droit public et de droit privé relevant de l'employeur public territorial.Nature de la convention : la convention définit les modalités de participation de l'employeur public territorial aux garanties de prévoyance. Durée de la convention : six ans à compter du 1er janvier 2017. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée de pouvant excéder un an.Modalité de rémunération de la convention : la participation est directement versée aux agents.
- Lieu d'exécution
- département : Ille-et-Vilaine (35)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-30742
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-30742 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mars 2016
- Dernière publication
- 10 mars 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département d'Ille et Vilaine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-30742, paru le 10 mars 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)